Texas : La Cour suprême laisse en vigueur une loi qui restreint le droit à l’avortement

Ce jeudi, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé l’entrée en vigueur d’une loi du Texas qui interdit l’avortement même en cas d’inceste ou de viol, au delà de six semaines. 

L’un des projets de loi sur l’avortement les plus restrictifs du pays est entré en vigueur mercredi 1er septembre et le restera suite à une décision de la Cour suprême qui a rejeté jeudi 2 septembre à minuit l’appel de plusieurs organisations de défense du droit des femmes à avorter.

#UPDATE US Supreme Court denies emergency request to block Texas law effectively banning most abortions.

The divided court - four of its nine justices opposed the decision - did not rule on the constitutionality of the law, but cited "complex and novel procedural issues" pic.twitter.com/lcfcLLlatX

— AFP News Agency (@AFP) September 2, 2021

Le vote serré était de 5 contre 4. Le chef de la cour, John Robert s’est rangé du côté des trois juges en opposition. Il a affirmé qu’il aurait pour sa part bloqué cette loi en attendant un examen plus approfondi. La juge progressiste Sonia Sotomayor a dénoncé une « décision stupéfiante » et une loi « imaginée pour empêcher les femmes d’exercer leurs droits constitutionnels et pour échapper à un examen en justice ».

Les cinq juges de la Cour suprême ayant voté contre ont précisé ne pas se prononcer sur la constitutionnalité de la loi anti-avortement ajoutant qu’ils ne comptent pas limiter les « contestations procédurales appropriées » mais invoquent « des questions de procédures complexes et nouvelles » pour justifier leur choix de la laisser en place dans l’immédiat.

Le projet de loi en question interdit l’avortement dès lors que des battements de coeur fœtal sont détectés soit après six semaines de grossesse et ce, même en cas d’inceste ou de viol. La loi prévoit une seule exemption, en cas de danger pour la santé de la femme enceinte.

Une autre particularité de cette législation est qu’il ne revient pas aux autorités de la faire respecter, mais aux citoyens qui peuvent poursuivre quiconque aide quelqu’un à faciliter un avortement illégal. Ils peuvent également être indemnisés jusqu’à 10 000 dollars en cas de condamnation.

Il s’agit d’une victoire pour la communauté pro-vie aux Etats-Unis comme l’atteste cette déclaration de Kyleen Wright, PDG de Texans for Life Coalition à CBN News : « Quelle joie inimaginable de voir Roe s’effondrer sous nos yeux », a déclaré la militante en référence à l’arrêt emblématique de la Cour suprême Roe v. Wade, qui avait reconnu en 1973 l’avortement comme un droit constitutionnel.

Du côté de la Maison Blanche, ce projet de loi est qualifié d’inconstitutionnel et de radical. « Cette loi radicale est une violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l’arrêt Roe v. Wade » a écrit le président américain Joe Biden dans un communiqué.

Camille Westphal Perrier

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